DROIT DES AFFAIRES ET DROIT DES CONTRATS À PARIS
Avant de se lancer dans une activité entrepreneuriale, il est primordial de prendre en compte les aspects juridiques liés à celle-ci. J’ai identifié plusieurs points clés qui nécessitent une attention particulière et pouvant faire l’objet d’un accompagnement par mon cabinet.
La Réglementation de l'Activité
Il est essentiel de déterminer si l'activité que vous envisagez est réglementée. Ce premier réflexe permet de vérifier si vous remplissez toutes les conditions d'accès et d'exercice nécessaires pour mener cette activité. Négliger cette étape pourrait avoir des conséquences lourdes.
Le Choix de la Structure Juridique et des modalités d’exercice
Au moment de la création de votre entreprise, il est crucial de comprendre qu'il existe différentes options de structures juridiques. Il est important de considérer la constitution d'une entreprise individuelle ou d'une société (SARL, SAS, SA, etc.), en fonction de vos projets et de vos besoins spécifiques.
Les Contrats
Il est essentiel de vous familiariser avec les contrats couramment utilisés dans votre domaine d'activité. Cela inclut les contrats de location, de travail, de fournisseurs ou de services. Il est crucial de comprendre les termes et conditions de ces contrats avant de les signer, afin de protéger vos intérêts commerciaux.
Les contrats d’apporteur d’affaires, les contrats de confidentialité peuvent également intervenir dans le cadre de votre activité.
Je propose à mes clients des formations en droit des contrats.
La constitution / La transformation de votre Société
Si vous optez pour une forme de société, le cabinet s’occupe de la rédaction des statuts qui est une étape fondamentale nécessitant un accompagnement spécialisé. Les statuts sont la charte fondatrice de votre société, définissant ses principales caractéristiques, ses objectifs et son fonctionnement vis-à-vis des associés et des tiers.
Adresser un dossier complet est le gage d’une immatriculation rapide vous permettant d’obtenir un numéro SIRET. Le cabinet se charge alors de constituer votre dossier afin d’éviter une perte de temps en cas d’omission ou d’erreur et assure le suivi des échanges avec l’administration.
De même, en cas de modifications de votre société (changement des mandataires sociaux, déménagement, augmentation de capital etc.) nous nous occupons de vous accompagner dans toutes les phases du changement.
La vie de la société et ses éventuelles transformations
Le cabinet offre un accompagnement à ses clients entrepreneurs en ce qui concerne la tenue des assemblées générales, qu'elles soient ordinaires, extraordinaires ou mixtes.
De plus, en cas de modifications au sein de votre société, telles que des changements de mandataires sociaux, un transfert de siège social, une augmentation de capital ou autre, nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape de ce processus.
Litiges entre commerçants / sociétés
Le cabinet est à vos côtés en cas de litige avec un commerçant ou une société, prêt à vous accompagner et à vous soutenir lorsque vous en avez besoin.
Il existe plusieurs types de litiges fréquents entre commerçants. En voici quelques exemples (liste non exhaustive) :
Litiges contractuels
désaccords concernant l'exécution ou l'interprétation d'un contrat commercial.
Litiges de paiement
non-respect par un commerçant des conditions de paiement convenues. Cela peut inclure des retards de paiement, des factures impayées, des différends sur les montants dus, etc.
Litiges de concurrence déloyale
diffamation, désinformation, dénigrement ou violation des clauses de non-concurrence.
Litiges d'interprétation des clauses contractuelles
désaccords concernant l'interprétation des clauses spécifiques d'un contrat commercial, comme des clauses de non-concurrence, de confidentialité ou de résiliation.
Litiges liés à la qualité des produits ou services
mécontentement de la qualité des produits ou services fournis par un autre commerçant.
Litiges avec vos clients
En cas de litige avec vos clients (non paiement d’une facture, non respect des engagements contractuels etc), le cabinet se tient à disposition pour vous accompagner dans la résolution du conflit et défendre vos intérêts.
La relation entre Associés / Actionnaires
Le cabinet pourra vous accompagner dans la mise en place de pacte d’actionnaires/associés.
La protection des données
Si vous traitez des données personnelles, assurez-vous de respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le cabinet vous accompagne dans la protection des informations personnelles de vos clients et employés afin de vous aider à respecter les exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données
La Propriété Intellectuelle
La protection de vos droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, les brevets ou les droits d'auteur, est primordiale.
Se protéger à cet égard, c’est se donner les moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales que vous pourriez rencontrer.
La cession de vos droits / La cession de votre société
La cession d'une société est une étape cruciale qui nécessite une expertise juridique afin d'assurer une transition en toute sécurité et réussie. Le cabinet est à vos cotéspour vous accompagner tout au long de ce processus complexe et vous fournir une assistance juridique personnalisée.
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